Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Ottermind.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre OTTERMIND PTE. LTD. (« Ottermind », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous » ou « votre ») concernant votre accès aux sites web, applications, API, extensions de navigateur, outils desktop, fonctionnalités d'accès local et produits et services associés d'Ottermind, ainsi que leur utilisation (collectivement, les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, en créant un compte, en cliquant pour accepter ces Conditions ou en indiquant autrement votre accord, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'accédez pas aux Services et ne les utilisez pas.

1. Qui nous sommes

Les Services sont fournis par :

OTTERMIND PTE. LTD. 9 CHIN BEE DRIVE, #05-10, INNOVATE 360, Singapore 619860 Singapore

2. Éligibilité

Vous pouvez utiliser les Services uniquement si :

• vous avez au moins 18 ans et êtes juridiquement capable de conclure un contrat contraignant ; et
• vous n'êtes pas interdit d'utiliser les Services en vertu de la loi applicable.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une société, organisation ou autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité à ces Conditions, et « vous » inclut cette entité.

3. Modifications des Services ou de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour les Services de temps à autre, notamment en ajoutant, supprimant ou modifiant des fonctionnalités, modèles, outils ou intégrations.

Nous pouvons également mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web, via les Services ou par e-mail. Sauf indication contraire, les Conditions révisées prennent effet lorsqu'elles sont publiées. Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Services.

4. Votre compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
• garder vos identifiants de connexion confidentiels ;
• mettre rapidement à jour les informations de votre compte si elles changent ; et
• nous informer immédiatement si vous pensez que votre compte a été compromis ou utilisé sans autorisation.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions, la loi applicable ou nos politiques, ou si votre utilisation des Services crée un risque pour nous, nos utilisateurs ou des tiers.

5. Description des Services

Ottermind est une plateforme d'agents alimentée par l'IA qui peut vous aider à générer, analyser, transformer, rechercher, automatiser ou opérer des tâches et workflows numériques. Selon la fonctionnalité, les Services peuvent :

• accepter des prompts, fichiers, liens, données et autres entrées ;
• générer du texte, du code, des images, des plans, des recherches ou d'autres sorties ;
• appeler des outils, services ou modèles tiers ;
• se connecter à des comptes, sources de données ou applications tiers autorisés ;
• fonctionner dans des environnements cloud ou locaux ;
• exécuter des tâches de manière asynchrone ou en arrière-plan ; et
• effectuer des actions dans des environnements de navigateur ou logiciel à votre demande.

Certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales, limitées, propres à certaines régions ou soumises à des consignes ou avis produit supplémentaires. Nous pouvons définir ou mettre à jour les limites d'utilisation, limites de débit, limites de stockage, disponibilité des fonctionnalités ou contrôles d'accès à notre discrétion.

6. Informations importantes sur l'IA et les agents

Les Services utilisent l'intelligence artificielle et l'automatisation. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

6.1 L'IA et l'automatisation sont probabilistes

Les sorties peuvent être incomplètes, inexactes, obsolètes, trompeuses, biaisées, offensantes ou autrement inadaptées à l'usage que vous prévoyez.

6.2 Vous devez examiner les sorties et actions

Vous êtes seul responsable de l'examen, de la validation et de l'approbation de toute sortie, recommandation, code, workflow, plan, décision ou action généré ou assisté par les Services avant de vous y fier ou de l'utiliser.

6.3 Pas de conseil professionnel

Les Services ne fournissent pas de conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux, professionnels, liés à l'emploi, critiques pour la sécurité ou autres conseils professionnels réglementés. Vous devez obtenir un conseil humain qualifié lorsque cela est approprié.

6.4 Pas d'utilisation à haut risque sans garanties indépendantes

Vous ne pouvez pas vous appuyer sur les Services comme seul fondement de décisions ou d'actions dans des contextes à haut risque, notamment la santé, les affaires juridiques, les interventions d'urgence, les infrastructures critiques, l'emploi, les admissions dans l'éducation, le crédit, l'assurance, l'application de la loi, l'immigration ou des contextes similaires où des erreurs pourraient causer un préjudice important.

6.5 Outils et modèles tiers

Certaines fonctionnalités dépendent de modèles, logiciels, sites web, infrastructures ou intégrations tiers. Nous ne garantissons pas leur disponibilité continue, leur compatibilité, leur performance, leur légalité ou leur sécurité.

6.6 Les actions externes sont à vos risques

Lorsque les Services interagissent avec des sites web, applications ou environnements locaux tiers pour votre compte, vous êtes responsable des conséquences de ces actions, y compris du respect des conditions de tiers et de la loi applicable.

7. Votre contenu, vos entrées et vos sorties

7.1 Votre contenu

« Votre Contenu » désigne le contenu, les données, fichiers, prompts, instructions, identifiants, liens, textes, images, sons, vidéos, code et autres documents que vous soumettez, importez, connectez, autorisez ou mettez autrement à disposition via les Services, ainsi que les sorties générées pour vous via les Services.

7.2 Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et de votre utilisation des Services. Vous déclarez et garantissez que :

• vous détenez ou contrôlez tous les droits, permissions et autorisations nécessaires concernant Votre Contenu ;
• votre utilisation des Services et de Votre Contenu ne viole aucune loi, réglementation, contrat, obligation de confidentialité ou droit de tiers ;
• vous avez obtenu tous les avis, permissions et consentements requis auprès des personnes concernées ou titulaires de droits ; et
• Votre Contenu n'inclut rien que vous ne soyez pas légalement autorisé à nous fournir ou à traiter via les Services.

7.3 Propriété entre vous et nous

Entre vous et Ottermind, et sous réserve de la loi applicable et des droits des tiers, vous conservez vos droits sur Votre Contenu.

7.4 Les sorties ne sont pas garanties uniques ou protégeables

En raison de la nature des systèmes d'IA, les sorties peuvent ne pas être uniques, et des sorties similaires ou identiques peuvent être générées pour d'autres utilisateurs. Nous ne garantissons pas qu'une sortie soit originale, non contrefaisante, exacte ou éligible à la protection de la propriété intellectuelle.

7.5 Pas de réutilisation publique ou remix public par défaut

Nous ne rendons pas votre contenu publiquement réutilisable, remixable ou ouvertement disponible par défaut du seul fait que vous avez utilisé les Services. Si vous choisissez de publier, partager ou rendre autrement un contenu visible via une fonctionnalité conçue à cet effet, la visibilité et l'utilisation de ce contenu seront régies par les paramètres produit, avis de fonctionnalité et présentes Conditions applicables.

8. Licence que vous nous accordez

Vous accordez à Ottermind et à nos affiliés, sous-traitants ultérieurs et prestataires de services une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, transmettre, adapter, modifier, afficher, exécuter, traiter et utiliser autrement Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• fournir, exploiter et maintenir les Services ;
• authentifier les utilisateurs et prendre en charge les fonctionnalités connectées ;
• exécuter vos demandes et instructions ;
• sécuriser, déboguer, surveiller et améliorer la fiabilité, la sécurité et la performance des Services ;
• prévenir les abus, la fraude ou les usages détournés ;
• respecter la loi, faire appliquer ces Conditions et protéger les droits, la sécurité et les biens ; et
• générer des analyses et informations de service agrégées, désidentifiées ou anonymisées.

Pour plus de clarté, nous n'utilisons pas votre contenu pour l'entraînement général de modèles, sauf indication contraire dans notre Politique de confidentialité, dans des avis propres à certains produits ou avec une base juridique appropriée lorsque cela est requis. Nous pouvons utiliser la télémétrie du service, les données opérationnelles, les commentaires et les données agrégées ou désidentifiées pour améliorer nos systèmes, la qualité du produit, la sécurité, la fiabilité et l'expérience utilisateur.

9. Commentaires

Si vous fournissez des idées, suggestions, commentaires ou propositions concernant les Services (« Commentaires »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et exploiter autrement ces Commentaires à toute fin licite, sans compensation ni obligation envers vous.

10. Services tiers, comptes connectés et fonctionnalités d'accès local

10.1 Services tiers

Les Services peuvent interagir avec des services, sites web, applications, sources de données, processeurs de paiement, fournisseurs d'IA, services cloud, fournisseurs d'authentification, extensions de navigateur ou outils logiciels tiers, ou s'appuyer sur eux (« Services tiers »). Votre utilisation de tout Service tiers est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité propres à ce tiers.

Nous ne contrôlons pas les Services tiers et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, ne sommes pas responsables de leur disponibilité, performance, exactitude, légalité, sécurité, pratiques de données, frais, actions ou omissions.

10.2 Comptes connectés et intégrations

Si vous connectez un compte, une application ou une source de données tiers aux Services, vous nous autorisez à accéder aux informations et autorisations que vous mettez à disposition et à les utiliser, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la fonctionnalité demandée.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes autorisé à connecter et utiliser le compte ou la source de données concerné ;
• cela ne viole aucun accord ni aucune loi ; et
• vous disposez de tous les droits et permissions nécessaires pour permettre cet accès.

10.3 Fonctionnalités d'accès local

Certaines fonctionnalités peuvent accéder à votre environnement local ou y opérer, y compris votre navigateur local, appareil, session, logiciels installés, cookies, tokens, fichiers ou contexte réseau (« Fonctionnalités d'accès local »).

En activant une Fonctionnalité d'accès local, vous autorisez les Services à interagir avec l'environnement local concerné selon ce qui est nécessaire pour exécuter vos instructions. Vous comprenez et acceptez que :

• les actions effectuées via les Fonctionnalités d'accès local peuvent vous être attribuées par des tiers ;
• des sites web ou services tiers peuvent restreindre, suspendre ou résilier votre accès en raison de cette activité ;
• nous ne garantissons pas la compatibilité avec un environnement local ou site web tiers ; et
• vous pouvez désactiver cet accès, mais cela peut réduire ou désactiver les fonctionnalités associées.

10.4 Aucune responsabilité pour les conséquences liées aux tiers

Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services tiers, comptes connectés et Fonctionnalités d'accès local, ainsi que de toutes les conséquences qui en découlent.

11. Utilisation acceptable et conduite interdite

Vous ne pouvez pas utiliser les Services, ni permettre à d'autres de les utiliser, pour :

• violer une loi, réglementation, décision de justice, régime de sanctions ou droit de tiers ;
• enfreindre, détourner ou violer des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité, de secret ou autres droits ;
• créer, distribuer ou faciliter un contenu ou une activité illicite, frauduleuse, trompeuse ou nuisible ;
• exploiter, harceler, menacer, traquer, diffamer ou maltraiter autrui ;
• générer ou distribuer des malwares, spywares, ransomwares, contenus de phishing, code malveillant ou instructions de cyberabus ;
• interférer avec les Services ou systèmes associés, les perturber, les surcharger, les endommager ou les contourner ;
• sonder, scanner ou tester des vulnérabilités sans autorisation ;
• utiliser des bots, scrapers, crawlers ou autres moyens automatisés pour extraire des données des Services, sauf autorisation expresse ;
• tenter de rétroconcevoir, décompiler ou dériver le code source des Services, sauf lorsque la loi interdit de restreindre une telle activité ;
• utiliser les Services pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou présenter faussement une affiliation ;
• soumettre ou traiter des données que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ;
• utiliser les Services pour prendre des décisions uniquement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires importants sur des personnes sans examen humain approprié et base licite ;
• utiliser les Services d'une manière susceptible de causer la mort, des blessures corporelles, des dommages matériels graves ou tout autre préjudice sérieux ;
• contourner les limites d'utilisation, obligations de paiement ou contrôles de compte ;
• acheter, vendre, transférer, sous-licencier ou revendre l'accès aux Services, sauf autorisation écrite expresse ;
• utiliser les Services pour créer ou améliorer un modèle ou service concurrent par extraction, benchmark ou création de jeux de données non autorisés ; ou
• utiliser autrement les Services de manière abusive ou violer nos politiques applicables.

Nous pouvons enquêter sur les violations suspectées et prendre toute mesure que nous estimons raisonnablement appropriée, notamment vous avertir, supprimer du contenu, limiter l'accès, suspendre des fonctionnalités, résilier des comptes ou signaler une conduite aux autorités compétentes.

12. Données sensibles et contenu restreint

Sauf autorisation écrite expresse de notre part pour une fonctionnalité spécifique, vous ne devez pas soumettre aux Services de données personnelles hautement sensibles ou de données réglementées, notamment :

• des numéros d'identification délivrés par une administration ;
• des identifiants de comptes financiers ;
• des numéros de carte de paiement en dehors des flux de paiement approuvés ;
• des dossiers médicaux ou de santé ;
• des identifiants biométriques utilisés pour une identification unique ;
• des données de géolocalisation précise ;
• des données personnelles d'enfants lorsque la loi l'interdit ;
• des données relatives aux condamnations pénales ;
• ou d'autres catégories particulières ou données hautement sensibles en vertu de la loi applicable.

Vous ne devez pas non plus utiliser les Services pour générer ou distribuer du contenu sexuel illégal, du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants, des images intimes non consensuelles, des contenus haineux illicites, des instructions relatives à des actes violents répréhensibles ou tout autre contenu interdit par la loi ou par nos politiques.

13. Frais, abonnements, crédits et paiements

13.1 Fonctionnalités payantes

Certaines fonctionnalités des Services nécessitent un paiement. En achetant un abonnement, des crédits ou une fonctionnalité payante, vous acceptez de payer tous les frais, taxes et charges applicables tels que décrits au moment de l'achat.

13.2 Processeurs de paiement et distributeur autorisé

Les paiements peuvent être traités par nous, ou par des processeurs de paiement tiers agissant pour notre compte ou pour leur propre compte. Vous autorisez le canal de paiement applicable à débiter le moyen de paiement sélectionné de tous les montants dus.

13.3 Abonnements récurrents

Si vous achetez un abonnement récurrent, il sera automatiquement renouvelé pour la même période d'abonnement, sauf annulation avant la prochaine date de renouvellement. En achetant un abonnement récurrent, vous nous autorisez, ou autorisez nos partenaires de paiement, à facturer les frais récurrents applicables jusqu'à votre annulation.

13.4 Changements de prix

Nous pouvons modifier les tarifs de temps à autre. Si un changement affecte votre abonnement récurrent, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer avant que le nouveau prix ne s'applique. Si vous n'annulez pas avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, votre utilisation continue de l'abonnement payant constitue une acceptation des tarifs mis à jour.

13.5 Taxes

Les frais n'incluent pas les taxes applicables sauf indication contraire. Vous êtes responsable de toutes les taxes sur les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée, les retenues à la source ou taxes similaires applicables, à l'exception des taxes basées sur notre revenu net.

13.6 Informations de facturation

Vous devez fournir des informations de facturation exactes et complètes et les maintenir à jour. Si votre moyen de paiement échoue ou si votre compte est en retard de paiement, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux fonctionnalités payantes.

14. Crédits

14.1 Système de crédits

Certains Services fonctionnent selon un système de crédits. Les crédits peuvent être achetés, inclus avec un abonnement, accordés à des fins promotionnelles ou autrement mis à disposition par nous.

14.2 Comment les crédits sont consommés

Le nombre de crédits requis pour une fonctionnalité ou action peut varier selon des facteurs tels que la complexité, le type de modèle, l'utilisation des ressources, la taille du fichier, le temps de traitement ou le coût opérationnel. Nous pouvons modifier les coûts en crédits, l'éligibilité des fonctionnalités ou les règles relatives aux crédits de temps à autre.

14.3 Aucune valeur monétaire

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables, ne peuvent pas être revendus et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou d'autres biens, sauf lorsque la loi l'exige.

14.4 Expiration et perte

Les crédits peuvent expirer selon le forfait, la promotion ou les règles de facturation applicables indiqués au moment de leur attribution. Sauf exigence légale contraire, les crédits inutilisés peuvent être perdus lorsqu'ils expirent ou lorsque votre compte est résilié.

14.5 Fraude ou abus

Si nous estimons raisonnablement que des crédits ont été obtenus ou utilisés frauduleusement, abusivement ou en violation de ces Conditions, nous pouvons invalider ces crédits et prendre d'autres mesures, y compris la suspension ou la résiliation du compte.

15. Politique de remboursement

Sauf lorsque la loi applicable l'exige, tous les paiements pour abonnements, crédits et fonctionnalités payantes sont définitifs et non remboursables.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, envisager un remboursement total ou partiel dans des circonstances exceptionnelles. S'il est approuvé, tout remboursement peut être calculé sur la base de la proportion de crédits payants inutilisés ou de valeur payante inutilisée, hors remises, avantages promotionnels, crédits offerts, taxes et coûts de paiement non remboursables.

Nous pouvons refuser ou limiter une demande de remboursement si, par exemple :

• les fonctionnalités, crédits ou services payants concernés ont déjà été utilisés ;
• votre compte a été restreint, suspendu ou résilié en raison de fraude, d'abus ou de violations de politiques ;
• vous avez déjà reçu des remboursements pour des achats similaires ;
• l'achat a été effectué dans le cadre d'une promotion, d'une offre spéciale ou d'un tarif réduit ;
• la demande est effectuée en dehors de la période autorisée par la loi applicable ou par nos règles de facturation applicables ; ou
• nous déterminons raisonnablement que la demande est abusive ou incompatible avec ces Conditions.

L'annulation d'un abonnement empêche les frais de renouvellement futurs, mais ne vous donne pas droit à un remboursement pour la période de facturation en cours, sauf si la loi l'exige ou si nous l'approuvons expressément.

16. Annulation et résiliation

16.1 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Si vous disposez d'un abonnement récurrent, vous pouvez annuler le renouvellement via les paramètres de votre compte ou en contactant le support. Sauf exigence légale contraire ou disposition prévue dans la clause de remboursement applicable, l'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours.

16.2 Par nous

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre accès aux Services, avec ou sans préavis, si :

• vous violez ces Conditions ou nos politiques ;
• la loi nous y oblige ;
• votre utilisation présente un risque ou un préjudice pour nous, d'autres utilisateurs ou des tiers ;
• un paiement est en retard ou ne peut pas être recouvré ; ou
• nous interrompons les Services concernés.

16.3 Effet de la résiliation

À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, notamment celles relatives aux obligations de paiement, à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité, au règlement des litiges et à l'indemnisation.

Nous ne sommes pas tenus de conserver Votre Contenu après la résiliation, sauf si la loi applicable ou nos pratiques de conservation des données l'exigent.

17. Propriété intellectuelle

17.1 Nos droits

Les Services, y compris leur design, logiciels, modèles, workflows, interfaces, marques, logos, documentation et documents associés, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois.

Sauf autorisation expresse dans ces Conditions, nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

17.2 Licence limitée qui vous est accordée

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder aux Services et de les utiliser à vos fins internes licites ou personnelles/professionnelles, selon le cas.

Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, vendre, louer, sous-licencier, rétroconcevoir ou autrement exploiter les Services, sauf autorisation expresse dans ces Conditions ou par la loi applicable.

17.3 Marques

« Ottermind » et les noms, logos, marques et éléments de branding associés sont nos marques ou celles de nos affiliés ou concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf si la loi applicable l'autorise.

18. Fonctionnalités bêta, preview et expérimentales

Nous pouvons proposer certaines fonctionnalités marquées comme bêta, preview, accès anticipé ou expérimentales. Ces fonctionnalités peuvent être incomplètes, instables ou indisponibles à tout moment. Elles peuvent être soumises à des limites ou conditions supplémentaires.

Sauf exigence légale contraire, les fonctionnalités bêta, preview et expérimentales sont fournies « en l'état », sans garantie, et peuvent être modifiées ou interrompues à tout moment.

19. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

Nous excluons toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, de jouissance paisible et toute garantie découlant des pratiques établies entre les parties ou des usages commerciaux.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que :

• les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs ;
• les sorties seront exactes, complètes, fiables, licites ou adaptées à vos besoins ;
• les défauts seront corrigés ;
• les Services seront compatibles avec vos systèmes, votre environnement local ou des services tiers ; ou
• les Services seront toujours disponibles ou continueront sous une forme particulière.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions de garanties ; il se peut donc qu'une partie de ce qui précède ne s'applique pas à vous.

20. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs ;
• nous ne serons pas responsables des pertes de bénéfices, revenus, clientèle, données, opportunités commerciales, économies anticipées ou autres pertes immatérielles ;
• nous ne serons pas responsables des pertes découlant de votre utilisation des sorties ou de votre confiance dans celles-ci, des services tiers, comptes connectés, fonctionnalités d'accès local, ou de l'accès non autorisé à Votre Contenu ou de son altération, sauf dans la mesure causée par notre violation de la loi ou de ces Conditions ; et
• notre responsabilité totale cumulée pour toutes les réclamations découlant des Services ou de ces Conditions, ou s'y rapportant, ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé pour les Services au cours des trois (3) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour fraude, déclaration frauduleuse, décès ou préjudice corporel causé par négligence, ou vos droits impératifs de consommateur.

21. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Ottermind, nos affiliés, concédants, prestataires de services ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, perte, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

• Votre Contenu ;
• votre utilisation des Services ;
• votre violation de ces Conditions ou de la loi applicable ; ou
• votre violation ou détournement de droits de tiers.

Cette section ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de notre propre faute lourde, faute intentionnelle ou violation de la loi.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Ces Conditions et tout litige, réclamation ou controverse découlant de ces Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, seront régis par les lois de Singapour, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Vous et Ottermind acceptez que, sauf exigence contraire du droit de la consommation applicable, les tribunaux de Singapour aient compétence exclusive pour les litiges découlant de ces Conditions ou des Services, ou s'y rapportant.

Rien dans ces Conditions ne limite les droits impératifs de consommateur ou protections juridiques qui peuvent s'appliquer à vous en vertu des lois de votre pays ou lieu de résidence.

Avant de déposer une réclamation formelle, vous et nous acceptons d'essayer de bonne foi de résoudre le litige à l'amiable en contactant d'abord l'autre partie.

23. Contrôle des exportations et sanctions

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, accéder aux Services ou les transférer en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations, de commerce ou de sanctions. Vous déclarez et garantissez que :

• vous n'êtes pas situé dans, organisé selon les lois de, ou résident habituel d'un pays ou d'une région soumis à des sanctions globales où l'utilisation des Services serait interdite ; et
• vous n'êtes pas une partie interdite ou restreinte en vertu des lois applicables en matière de commerce ou de sanctions.

24. Confidentialité

Votre utilisation des Services est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les données personnelles.

25. Conditions générales

25.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, avec notre Politique de confidentialité et toutes conditions supplémentaires expressément incorporées par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent les accords antérieurs ou contemporains portant sur ce sujet.

25.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

25.3 Absence de renonciation

Le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.

25.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation d'entreprise ou vente d'actifs.

25.5 Aucun bénéficiaire tiers

Sauf indication expresse dans ces Conditions, celles-ci ne créent aucun droit au profit d'un tiers.

25.6 Langue

Si nous fournissons une traduction de ces Conditions, la version anglaise prévaudra dans la mesure permise par la loi en cas de conflit ou d'incohérence.

26. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, la facturation ou les remboursements, veuillez nous contacter à :

<support@ottermind.ai> ou à toute adresse de support mise à jour que nous pourrions publier de temps à autre.

Si vous avez des questions liées à la confidentialité, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité.